CGPS | Alexandra SOENEN

Conditions Générales de Prestations de Services

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• L'accompagné (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;

• La Coach de vie systémique: Mme Alexandra Soenen, domicilié à l’adresse suivante : 91 Rue Camille Sauvageau, 33800 Bordeaux , immatriculé à l’URSSAF de sous le numéro de SIRET 979 051 059 00017, agissant à titre individuel.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Alexandra Soenen et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.

Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Alexandra Soenen. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit à Alexandra Soenen :

Être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques et ne pas prendre des substances (Médicamenteuses ou autres) altérant la conscience contre indiquées pour le suivi de l'accompagnement (Hors Atelier).

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par Alexandra Soenen et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif au coaching en développement personnel, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices).

Alexandra Soenen rappelle que la thérapie brève de changement est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement.

Les Prestations de services réalisées par Alexandra Soenen ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Alexandra Soenen a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore qu’il s’agît d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Dans ces hypothèses, le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à la signature du présent Contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation ;

3° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

4° L’information sur l’obligation éventuelle du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation du Contrat dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;

5° Les informations relatives aux coordonnées du Prestataire, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Le Prestataire fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat, lequel comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5, et le modèle de formulaire type de rétractation mentionné au 4.2 du présent article.

Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant la signature du présent Contrat et accepte de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique et non papier.

Droit de rétractation

Dans le cas d'un accompagnement individuel sur une durée donnée et en cas de règlements en avance, le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : alexandra.soenen@gmail.com

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation :

Le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées des séances non consommées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, :

À distance en visioconférence ;
Hors établissement d’Alexandra Soenen : par exemple lors d’ateliers collectifs, lors d’ateliers d’intervention et/ou de formation.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Alexandra Soenen et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Alexandra Soenen et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, Alexandra Soenen s’engage à apporter toute la diligence et tous les soins nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.

Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que Alexandra Soenen prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Alexandra Soenen n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 6 : RESERVATION & ANNULATION

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par email au alexandra.soenen@gmail.com. Le paiment se fait à l'avance, il sert à confirmer la réservation de votre consultation.

En visioconférence

En cas d’impossibilité d'honorer le rendez-vous pris avec Alexandra Soenen, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par téléphone au 07 44 76 96 94 ; Au delà de 24h, la séance sera considérée comme due.

En présentiel

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Alexandra Soenen, le RDV sera également considéré comme dû. Nous vous remercions de votre compréhension. En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que les dites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

Article 7 : PRIX ET REGLEMENT

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire Alexandra Soenen.

La consultation "Faire le point"

Téléconsulation de1h30 : Tarif : 70€ TTC

Les consultations thérapeutiques

Consultation en présentiel chez holom de 1h30 : 85€ TTC
Forfait asynchrone de 1h30 de téléconsultation + 5 jours de suivi (messages + audios whatsapp au besoin) : 70€ TTC

L'accompagnement individuel

4 semaines en thérapie asynchrone (6h00 de consultation + 20 jours de suivi (messages + audios whatsapp au besoin) : de 145 à 250 € TTC

La formation thérapeutique

8 semaines de12h de formation soit 1h30 chaque semaine : 300€ TTC

Les ateliers pratiques

En présentiel pendant 2h, chez Holom à Bordeaux

Tarif : 35€ TTC

- Par lien de paiement sécurisé en ligne

- Par chèque pour les formations et les paiements en avance

- En espèce en présentiel

REGLEMENT

Le paiement est réalisé en amont par lien de paiement sécurisé en ligne afin de garantir le créneau de réservation / Remboursable, si annulation avant 24h

La consultation "Faire le point"
Les consultations thérapeutiques

L'accompagnement individuel, forfait 4 semaines

Possiblité de régler en 2 fois ( 1er règlement avant le démarrage de la prestation, 2ème règlement à 15 jours de prestation ).

Règlement remboursable si la prestation n’a pas commencé.
1er règlement non remboursable dès le 1er jour de démarrage de la prestation.
2ème règlement remboursable si la prestation n’a pas dépassé les 15 jours. Au 16ème jours, non remboursable.

Le paiement est réalisé en amont par lien de paiement sécurisé en ligne afin de garantir le créneau de réservation / Non remboursable.

Les ateliers chez Holom

Formation thérapeutique :

Règlement en 1fois :

Remboursable intégralement 24h avant le démarrage de la prestation.
À partir du 1er jour du démarrage de la prestation : 4 semaines remboursées et 4 semaines non remboursées.

Règlement en 2 fois ( 1er règlement avant le démarrage de la prestation, 2ème règlement, 4 semaines après le 1er ) :

Règlement remboursable intégralement 24h avant le démarrage de la prestation.
1er règlement non remboursable dès le 1er jour de démarrage de la prestation.
2ème règlement remboursable si la prestation n’a pas dépassé les 4 semaines. Si dépassée 4 semaines, non remboursable.

Alexandra Soenen se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment de l’année. En revanche le prix appliqué et mentionné sur un contrat signé restera le même pour toute la durée de l’accompagnement.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire.

Les prix sont communiqués sur le site et par Alexandra Soenen toutes taxes et frais inclus. Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 48 heures.Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat. Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.

A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement. Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client. Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés à Alexandra Soenen, elle peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ARTICLE 8 : DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.

Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client à Alexandra Soenen ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité de Alexandra Soenen n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à Alexandra Soenen.

Aussi, la responsabilité de Alexandra Soenen ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation de la consommation AME, 11 place Dauphine,75001 PARIS.

www.mediationconso-ame.com

Après une démarche préalable écrite du Client auprès de Alexandra Soenen restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.