Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent les relations entre Alexandra Soenen, thérapeute comportementale et psychocorporelle, exerçant en entreprise individuelle (SIRET : 979 051 059 00017), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne réservant une prestation d'accompagnement, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGPS.
ARTICLE 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des accompagnements thérapeutiques comportementaux et psychocorporels destinés à favoriser une meilleure compréhension de soi, la régulation émotionnelle et l'évolution de schémas de fonctionnement devenus inadaptés.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychologie réglementé, et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 3 – Conditions d'accompagnement
L'accompagnement s'adresse principalement aux femmes majeures souhaitant s'engager activement dans une démarche de changement.
Le Client s'engage à communiquer toute information susceptible d'avoir une incidence sur le bon déroulement de l'accompagnement.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement lorsque celui-ci ne relève pas de son champ de compétences ou nécessite une prise en charge plus adaptée.
ARTICLE 4 – Réservation, tarifs et règlement
Les consultations sont réalisées en visioconférence ou en présentiel, uniquement sur rendez-vous.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont communiqués au Client avant toute confirmation de rendez-vous.
Le règlement est effectué avant chaque séance ou selon les modalités convenues entre les parties.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de leur réservation.
ARTICLE 5 – Annulation, report et droit de rétractation
Toute demande de report ou d'annulation effectuée plus de 24 heures avant le rendez-vous donne lieu au report de la séance ou, le cas échéant, à son remboursement.
Toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou toute absence non justifiée, entraîne la facturation de la séance.
En cas d'annulation par le Prestataire, un nouveau rendez-vous ou un remboursement intégral sera proposé.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il réserve une prestation à distance.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, seules les prestations déjà réalisées restent dues.
Toute demande de rétractation peut être adressée par courrier électronique à : alexandra.soenen@gmail.com.
ARTICLE 6 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentiels, sous réserve des obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Le Client demeure libre de ses choix et responsable des décisions qu'il prend pendant et après l'accompagnement.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations.
ARTICLE 8 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGPS sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Prestataire. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiation de la Consommation AME
11 Place Dauphine – 75001 Paris